Conditions générales pour la publication d’avis clients sur le site Opticiens par Conviction

S’ils ne sont pas autrement définis aux présentes, les termes en majuscules sont définis aux CGU du Site OPC.

Groupe all/OPC permet la publication sur le Site de l’avis des clients des Opticiens par Conviction. Sont désignés « Opticiens par Conviction » dans la suite des présentes les opticiens ayant souscrit au service « Avis Clients Opticiens par Conviction » (ci-après, le « Service Avis OPC »).

Toute publication d’un avis sur le Site par un Client (tel que défini à l’article 1.1.1) emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU Avis OPC », accessibles au moyen d’un lien hypertexte dans le formulaire de collecte de l’avis adressé par Groupe all/OPC), manifestée par le fait pour le Client d’avoir coché la case correspondante dans ledit formulaire. Si le Client n’accepte pas les CGU, son avis ne pourra pas être publié sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrivent, entre autres, la méthodologie de collecte des avis ainsi que les règles de publication des avis.

Aucune modération n’est réalisée préalablement à la publication des avis sur le Site.

1. METHODOLOGIE DE DEPOT ET DE PUBLICATION DES AVIS

1.1 Dépôt des avis

1.1.1 Les Opticiens par Conviction se sont engagés envers Groupe all/OPC à collecter les données à caractère personnel de leurs clients consommateurs conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), en ayant notamment, selon les circonstances, recueilli leur consentement ou en les ayant dûment informé des traitements les concernant. Ces clients consommateurs des Opticiens par Conviction dont les données à caractère personnel ont été collectées conformément au RGPD sont dénommés « Client(s) » dans la suite de ces CGU.

1.1.2 Après tout achat effectué dans un magasin d’optique d’un Opticien par Conviction, Groupe all/OPC adresse au Client par courriel et/ou par SMS une invitation à répondre à un questionnaire de satisfaction afin de donner son avis sur son expérience d’achat. Aucune contrepartie n’est offerte par Groupe all/OPC aux Clients en échange du dépôt d’un avis. Le Client a la possibilité de déposer son avis pendant une durée de cent vingt jours (120) jours suivant l’invitation envoyée par e-mail ou par SMS.

1.1.3 Tout Client qui dépose un avis :

est une personne physique, agissant en qualité de consommateur ;
a eu personnellement l'expérience d’achat dans le magasin de l’Opticien par Conviction sur laquelle il donne un avis (le dépôt d’avis n’étant pas possible dans le cas contraire) ;
ne pas être en situation de conflit d'intérêts (par exemple, employé d’un concurrent ou d’un fournisseur de l’Opticien par Conviction) ;
le Client satisfaisant à ces trois critères ayant alors la qualité d’« Acheteur Vérifié » au sens des présentes CGU.

1.1.4 Le questionnaire de satisfaction adressé 7 (sept) jours après l’achat d’un équipement est composé des éléments suivants :

Une note globale de satisfaction sur l’expérience d’achat dans le magasin d’optique, comprise entre 1 et 5 étoiles ;
Un commentaire détaillant l’expérience d’achat du Client dans le magasin d’optique (facultatif) ;
Une note de recommandation du magasin d’optique à des proches, sur une échelle de 0 à 10 ;
Le critère ayant déterminé le choix du magasin d’optique pour l’acte d’achat par le Client ;

1.1.5 Le contenu de l’avis publié est issu du questionnaire de satisfaction auquel le Client répond et comprend une note sur 5 ou l'association d’une note sur 5 et d’un commentaire. Le Client est libre de déposer l’avis qu’il souhaite concernant l’Opticien par Conviction et/ou le produit dont il a fait l’acquisition, et, partant, d’attribuer la note et, le cas échéant, de rédiger le commentaire qu’il estime les plus justes et appropriées et conformément au cadre défini à l’article 1.1.4.

Ce faisant, le Client garantit la sincérité et l’authenticité de son avis. Il s’interdit à cet égard de déposer un avis :

faux ou trompeur ;
injurieux ou grossier, diffamatoire, dénigrant, haineux, violent et de manière générale, contraire aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ainsi qu’aux lois et règlements applicables ;
utilisé à des fins promotionnelles ou publicitaires, par exemple en indiquant les références d’opticiens tiers ou de produits tiers, ou ses propres références professionnelles ;
comportant les noms, prénoms, adresses, image et autres données à caractère personnel
des personnes physiques exerçant dans les magasins de l’Opticien par Conviction, ou de manière générale des données à caractère personnel permettant l’identification d’une ou plusieurs personnes physiques.

1.2 Autorisation de publication

1.2.1 Principe. Le Client cède à Groupe all/OPC le droit exclusif, gratuit et transférable, pour la durée prévue à l’article 1.3.4 de reproduire, représenter, adapter et plus généralement exploiter le contenu des avis publiés sur le Site, comme plus amplement détaillé au présent article, sur les supports suivants (ci-après, les « Supports ») :

Le Site ;
Les sites Internet communautaires via lesquels le Site sera mis en avant (tels que et sans que cette liste soit exhaustive, Facebook, Twitter, YouTube, etc.) ;
Les emails et/ou newsletters envoyés par Groupe all/OPC à ses prospects ou clients ;
Tous supports publicitaires et/ou promotionnels, tels que les affiches, catalogues, flyers, PLV, leaflets, télévision, cinéma, etc. ;
Tous supports destinés à la communication interne de Groupe all/OPC.

1.2.2 Etendue de la cession. Le Client cède à Groupe all/OPC :

Le droit de reproduction des avis publiés sur le Site, comprenant le droit, directement ou par tout tiers de son choix, de reproduire, dupliquer, copier, fixer, enregistrer, numériser et d’éditer les avis déposés sur le Site, par tous procédés et/ou moyens présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu'il plaira à Groupe all/OPC, sur les Supports ;
Le droit de représentation des avis publiés sur le Site, comprenant le droit, directement ou par tout tiers de son choix, de communiquer au public les avis déposés sur le Site, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu'il plaira à Groupe all/OPC, sur les Supports ;
Le droit d'adaptation des avis déposés sur le Site, comprenant le droit, directement ou par tout tiers de son choix, de modifier, adjoindre, supprimer, corriger, arranger, coloriser, traduire, tout ou partie des avis déposés sur le Site, ainsi que le droit de les incorporer dans d’autres oeuvres, sur les Supports ;
Le droit d’autoriser les Opticiens par Convictions concernés, ainsi que les autres sociétés du Groupe all/OPC, à exploiter les avis publiés sur le Site dans les limites précitées, en ce compris dans des mailings ou e-mailings, sites internet, affichages magasin ou tout autre support de communication des Opticiens par Conviction, ou sur les supports de communication, sites et réseaux sociaux de Groupe all/OPC (Opticien par Conviction, Experts en Santé Visuelle notamment).

1.3 Publication des avis

1.3.1 Principe. Groupe all/OPC publie de façon instantanée l’ensemble des avis reçus sur le Site, qu’ils soient positifs ou négatifs.

1.3.2 Affichage de l’avis. Chaque avis est affiché avec :

La note de satisfaction sur 5
Le commentaire (le cas échéant)
Le prénom ainsi que la première lettre du nom du Client
La date de dépôt de l’avis
La date de l’expérience d’achat
La mention « Acheteur vérifié »
La fonction « Signaler cet avis »
A proximité et conformément à l’article D.111-17 du Code de la consommation, l’indication selon laquelle aucune procédure de contrôle n’est effectuée avant la publication des avis ainsi qu’un lien hypertexte vers les présentes.

Après publication sur le Site, l’avis ne pourra faire l’objet d’aucune modification ou suppression par le Client. A titre exceptionnel et sous condition de recevoir une demande écrite de la part du Client ayant déposé l’avis et reconnaissant avoir commis une erreur dans l’attribution de la note de satisfaction ou la rédaction du commentaire, Groupe all/OPC pourra procéder à une modification d’une note ou d’un commentaire dudit Client.

Par défaut les avis contenant une note et un commentaire associé sont affichés en priorité du plus récent au plus ancien sur la base de la date de dépôt de l’avis. L’internaute consultant le Site aura la possibilité de modifier ce classement en utilisant les filtres suivants :

Les plus récents ;
Les mieux notés ;
Les moins bien notés.

1.3.3 Affichage de la moyenne. Groupe all/OPC affiche de manière transparente la note moyenne obtenue par chacun des magasins d’optique de chaque Opticien par Conviction à partir des avis publiés. Cette note moyenne est obtenue par le calcul suivant : somme des notes des avis publiés / nombre total d’avis publiés. En cas d’avis signalé, la note relative à l’avis en question ne sera pas prise en compte dans le calcul de la note moyenne, pendant tout le temps de la dépublication.

1.3.4 Durée de publication. Une fois publiés, les avis restent présents sur le Site tant que l’Opticien par Conviction demeure souscripteur du Service.

1.3.5 Durée de conservation. Les avis sont conservés par Groupe all/OPC pendant 5 années après la fin de leur publication sur le Site à des fins d’analyse.

1.3.6 Réaction aux avis publiés.

Par le Client lui-même. Le Client dont la note et le commentaire ont été publiés accepte d’être recontacté, par téléphone ou par courriel, par Groupe all/OPC ou l’Opticien par Conviction à des fins d’analyse ou, le cas échéant, de traitement de son mécontentement.
Par les tiers. Les internautes consultant les avis ont la possibilité d’utiliser la mention « Signaler cet avis ». Cette fonctionnalité permet à l’internaute de signaler à Groupe all/OPC un avis qu’il estime abusif ou contraire d’une quelconque manière aux CGU, à condition que ce signalement soit motivé.
Par l’Opticien par Conviction concerné par l’avis. Tout Opticien par Conviction concerné par un avis, publié sur le Site peut répondre à cet avis. La réponse est affichée sous l’avis concerné.
Tout Opticien par Conviction concerné par un avis publié sur le Site peut également signaler un doute sur l'authenticité de cet avis à Groupe all/OPC par téléphone ou bien par le biais de l’adresse suivante : contact@groupeall.fr, à condition que ce signalement soit motivé, conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation.

Tout signalement entrainera la dépublication temporaire de l’avis et sera traité par Groupe all/OPC dans les meilleurs délais.

Groupe all/OPC se réserve le droit de supprimer du Site à la suite d’un signalement tout avis dont le contenu contreviendrait aux présentes CGU. En outre, les avis pourront être supprimés par Groupe all/OPC quand, de façon non exhaustive :

Le commentaire comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ou est mal écrit au point d’être inintelligible ;
Le commentaire est sans rapport avec l’expérience d’achat pour laquelle l’avis a été sollicité ;
Le commentaire comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, de référence client ou toute autre information susceptible d’être utilisée de manière illicite ou malveillante ;
Le commentaire est identifié comme visant à biaiser la note moyenne du magasin d’optique ;
Le commentaire incite à l'achat chez un concurrent ;
Le commentaire indique que l’auteur n’a pas réalisé d’expérience d’achat ;
Le commentaire comporte un appel à une action en justice ;
Le commentaire mentionne un site Web ou un lien hypertexte ;
L’avis est considéré comme non conforme à la suite d’un signalement ;
Groupe all/OPC estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

Groupe all/OPC ne peut garantir la véracité, la probité ou l’honnêteté des avis publiés.

S’il s’avère que l’avis ne respecte pas les présentes CGU, il sera supprimé définitivement du Site.

2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Groupe all/OPC a reçu de chaque Opticien par Conviction certaines données à caractère personnel concernant ses Clients (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) afin d’évaluer leur niveau de satisfaction.

Les Clients ont par ailleurs été informés par leur Opticien par Conviction que leurs données à caractère personnel pourraient être transmises à la centrale d’achats partenaire de leur opticien. Les Opticiens par Conviction, responsables de traitement au sens du RGPD, garantissent s’être, ce faisant, conformé aux dispositions dudit RGPD. Groupe all/OPC intervient à cet égard en qualité de sous-traitant pour le traitement en cause, pour publier les avis sollicités sur le Site des Clients des Opticiens par Conviction.

3. MODIFICATION DES CGU AVIS OPC

Les présentes CGU Avis OPC annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Groupe all/OPC se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU Avis OPC. En tout état de cause, les CGU Avis OPC applicables sont celles en vigueur au jour de l’évènement relatif à l’avis en cause. Les CGU Avis OPC entrent en vigueur dès leur publication et remplacent immédiatement les anciennes CGU Avis OPC pour toutes les opérations à venir.

4. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU Avis OPC sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient surgir entre elles relatifs aux présentes conditions. En cas de différend non réglé à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.

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