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Le Reste à Charge Zéro

Le principe du Reste à Charge Zéro, en vigueur depuis la réforme « 100 % Santé » de janvier 2020, consiste à permettre aux Français de s’équiper de lunettes, d’aides auditives ou de certains soins dentaires sans rien débourser. Comment fonctionne le dispositif de ce remboursement intégral des soins : dossier complet pour tout savoir sur le remboursement total de vos frais optiques.

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A quoi sert le Reste à Charge Zéro (RAC0) ?

L’objectif de la réforme 100% santé et de permettre une prise en charge à 100% des soins de tous les Français dans les domaines de l’audiologie, de l’optique et du dentaire après remboursement de l’Assurance Maladie (AMO) et des complémentaires (AMC). L’assuré n’a donc rien à payer, c’est le Reste à charge Zéro.

Le principe du Reste à charge Zéro - 100 % santé

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme «100% santé» permet aux Français d’accéder à une offre bien identifiée de verres correcteurs et de montures, sans reste à charge à payer de leur poche grâce au remboursement intégral par l’Assurance-maladie et par les mutuelles.

L’objectif de la réforme RAC0 - 100% santé

Le reste à charge zéro a pour objectif d’aider les Français qui ne pouvaient pas se payer des lunettes, des prothèses dentaires et des aides auditives pour des raisons de budget. Elle permet le remboursement intégral (RAC0) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certaines prothèses dentaires, aides auditives : garanti depuis janvier 2020, notamment grâce à l’instauration de tarifs plafonds. (réforme dite « 100 % santé » : décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019)

Un Reste à Charge, c’est quoi exactement ?

Définition. En général, quand on fait une dépense de santé, on est rarement remboursé à 100 % : en effet, la plupart du temps, on bénéficie d’une prise en charge ou d’un remboursement de l’assurance-maladie, complété par la mutuelle santé. Mais il reste très fréquemment une partie qu’il faut payer « de sa poche », qui n’est pas prise en charge par la sécu : c’est ce montant payé par l’assuré lui-même que l’on appelle le Reste à Charge. Et donc, on parle de reste à charge zéro quand un assuré social ne débourse rien pour une dépense de santé, en l’occurrence l’achat ou le renouvellement de lunettes, de prothèses dentaires ou d’aides auditives.

Qui a droit au Reste à charge zéro ?

Qui est concerné par cette réforme « 100% santé » ?

Le remboursement intégral Reste à Charge Zéro (dentaire, audio, optique) est accessible à tout souscripteur d'une complémentaire santé (les mutuelles) ou à toute personne qui bénéficie de la Couverture maladie universelle (CMU).

En savoir plus : Qui a droit au Reste à charge zéro (ou pas) ?

Reste à Charge Zéro : quelles sont les lunettes remboursées à 100 % ?

Toutes les lunettes et les verres correcteurs peuvent-ils bénéficier du reste à charge zéro ?

Non, uniquement certaines lunettes sont remboursées intégralement : celles qui font partie de ce qu’on appelle le « panier A ».

Reste à charge zéro : comment ça marche chez l’opticien ?

Concrètement, les opticiens doivent donc proposer deux types de verres et de montures à tous leurs clients : les classes A et les classes B.

L’opticien propose une offre de lunettes (montures + verres) sans reste à charge grâce aux remboursements cumulés de l’Assurance Maladie et de la mutuelle complémentaire de l’assuré ; c’est le « panier A » aux tarifs et aux prix encadrés. Il peut également vous proposer d’autres matériels payants, un « panier B » composé d’équipements aux tarifs libres.

Les verres correcteurs sans reste à charge

Les verres correcteurs sans Reste à Charge (panier A) sont des verres de qualité minimum garantie, tant par leur performance technique (traités contre les reflets et durcis contre les rayures) que leur esthétique (verres fins amincis). Leur tarif maximum varie selon le type de correction nécessaire.

Reste à Charge Zéro : quel est le prix maximum des lunettes remboursées à 100 % ?

Dans le panier A, la valeur maximale des lunettes (monture + verres) est :

  • de 95 euros s’il s’agit d’une faible correction ;
  • de 180 euros s’il s’agit d’une faible correction avec verres progressifs ; 
  • de 265 euros s’il s’agit d’une forte correction ;
  • jusqu’à 370 euros s’il s’agit à la fois d’une  forte correction et de verres progressifs.

Donc il est possible de se procurer gratuitement (RAC0) une paire de lunettes de vue qui coûte jusqu'à 400€ (verres correcteurs jusqu'à 370€ + monture à 30€).

Rac 0 : les paniers de soins A et B

Entre les lunettes gratuites du panier A et les lunettes payantes du panier B, comment ça marche ? Peut-on acheter des matériels payants et gratuits à la fois ?

Les assurés ont accès à la fois aux 2 paniers de soins A et B correspondant aux 2 classes de matériels, verres et montures, gratuits ou payants : 

  • un panier « 100% santé » santé ou « panier A», comprend des équipements sans reste à charge,
  • un « panier B» propose des équipements aux tarifs libres, avec un montant à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, l’opticien propose un devis à l’assuré, lequel comprend obligatoirement verres et monture de catégorie A, mais peut éventuellement contenir une offre de classe B.
  • un panier mixte (ou panier de dissociation), permet à l’assuré de « panacher » par exemple une monture de classe A avec des verres de classes B. Ou inversement.

Reste à Charge 0 : est-on libre de choisir d’autres lunettes ?

Si les lunettes du panier 100 % santé ne conviennent pas, puis-je choisir autre chose ?

Oui, tout à fait. Ce n’est pas parce que vous avez droit aux lunettes et montures avec reste à charge zéro du panier A que vous êtes obligé de les choisir ! Vous avez tout à fait le droit de choisir correcteurs et des montures hors panier A et donc de faire un achat soit avec un panier mixte, soit avec des matériels aux tarifs libres (panier B). Mais dans ce cas, vous devrez certainement vous acquitter d’un Reste à charge plus ou moins important en fonction des conditions de votre mutuelle santé.

Reste à charge zéro : devis obligatoire

Quand vous faites une demande à votre opticien, vous êtes assuré qu’il utilise et propose des modèles de devis normalisés. En effet, depuis la réforme 100 % Santé, un opticien doit obligatoirement proposer à son client un devis normalisé, comportant une seule proposition de panier A (aux tarifs encadrés), et une seule proposition de panier B (à tarifs libres).

Le Reste à charge zéro optique pour les montures

  • Une sélection de 17 modèles de montures pour les adultes et 10 pour les enfants, chaque modèle de monture devant être disponible en deux coloris minimum.
  • Un prix limite de vente de 30 euros maximum (coût pris en charge), autrement dit pour le RAC0, le prix de montures ne doit pas dépasser 30 €
à savoir

Reste à charge zéro (RAC 0) : ce qui n’est pas pris en charge

Le Reste à charge Zéro (RAC 0) ne concerne que les lunettes. Les personnes désirant porter des lentilles pourront toujours le faire, mais hors du périmètre du dispositif Reste à charge Zéro. De même, la chirurgie réfractive (opération laser des yeux) n’est pas non plus concernée, puisque non pris en charge par la Sécurité Sociale.

Reste à charge zéro : des lunettes de qualité inférieure ?

Les lunettes remboursées par le reste à charge zéro sont-elles aussi bonnes que les autres ?

Certains opticiens n’hésitent pas à souligner comme cet opticien de Lupini dans la presse locale corse, Paul Olmeta, que la qualité du verre et de la monture ne serait pas la même : "Ces lunettes gratuites font l'affaire mais ne sont pas aussi qualitatives que celles du marché libre. Le champ de vision ne sera pas aussi large, les verres progressifs sont différents et l'esthétisme est plus simple." 

D’autres, comme Stéphanie Dangre, la présidente des Opticiens par Conviction qui portent des valeurs d’éthique professionnelle fortes et défendent sans concession la santé visuelle avant tout, s’inquiète quant aux conditions de prise en charge trop restreintes qui pénalisent le conseil apporté aux consommateurs.

Reste à charge zéro : la correction lumière bleue est-elle remboursée ?

Non le Reste à charge zéro ne concerne pas les verres correcteurs traités anti lumière bleue : de tels verres dotés de filtres à lumière bleue pour les écrans, ne sont pas remboursés intégralement et ne sont pas prévus dans le Panier A.

Reste à charge zéro : des lentilles sont-elles remboursées ?

Non le Reste à charge zéro ne concerne que les lunettes : les lentilles correctrices ne sont pas prévues dans le dispositif Reste à Charge zéro.

Reste à charge zéro : le solaire est-il remboursé ?

Non les lunettes du panier A avec reste à charge zéro ne sont pas dotées de verres teintés pour le soleil ; seules les lunettes de vue bénéficient de la prise en charge intégrale avec reste à charge zéro.

Reste à charge zéro : la deuxième paire est-elle remboursée ?

Non, contrairement à ce qui se passe avec les offres commerciales à prix libres (panier B), une deuxième paire de lunettes n’est pas offerte ni proposée pour 1 euro pour l’achat d’une paire avec reste à charge zéro (panier A).

 

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