C’est acté : les opticiens devront passer par la case vaccin pour pouvoir poursuivre leur activité ! À partir du 15 septembre, tous les professionnels de santé seront soumis à l’obligation d’être vaccinés contre le coronavirus. C’est ce qu’est venue entériner la loi n°2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire, promulguée le 5 août dernier.
Si les opticiens ne sont pas directement cités par le texte législatif, ils sont bel et bien concernés. En effet, la loi prévoit que « doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 […] les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ».
Or, les opticiens sont précisément cités dans cette quatrième partie du code de la santé publique (Partie législative, Quatrième partie, Livre 3, Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées).
Ainsi, à moins d’un motif médical ne justifiant l’inverse, tout opticien devra se faire vacciner afin de continuer à exercer sa profession.
L’application de ces nouvelles mesures sanitaires va se faire en trois étapes.
Jusqu’au 14 septembre
Chaque membre de l’équipe du magasin peut continuer d’exercer sans être vacciné, à condition de pouvoir présenter l’un des justificatifs suivants :
Du 15 septembre au 15 octobre
Seules les trois possibilités suivantes demeurent valables :
À partir du 16 octobre
Seuls les opticiens vaccinés et ceux en mesure de présenter un certificat médical de contre-indication ou un certificat médical de rétablissement de contamination de moins de 6 mois seront autorisés à exercer.
Les opticiens dans l’impossibilité de produire l’un des justificatifs requis seront sous le coup d’une interdiction d’exercer.
C’est en premier lieu à l’employeur de s’assurer que les opticiens de son magasin sont en règle. Il peut déléguer cette responsabilité à une personne désignée. Un registre répertoriant les contrôles effectués, ainsi que l’identité de celui qui les a réalisés devra être tenu et minutieusement mis à jour.
De plus, l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont dépend le territoire sur lequel est implanté le magasin d’optique est habilitée à examiner la régularité de la situation vaccinale des opticiens ainsi que le respect par l’employeur de son obligation de contrôler cette régularité.
En cas de violation de l’interdiction d’exercer constatée par l’employeur, celui-ci doit signifier le jour même à son salarié la suspension de son contrat de travail. Cette suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le concerné produit les justificatifs requis.
Si l’ARS constate un manquement de la part de l’employeur quant à son obligation de contrôler le statut vaccinal de ses salariés, celui-ci peut faire l’objet d’une sanction prenant la forme d’une amende.
